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R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.5.1
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Texte intégral
12.5.1.La tarification pour une modification effectuée à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.7V.Q. 82, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, R.A.7V.Q. 18, de trottoir ou de bordure de rue publique qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Construction d’une bordure préfabriquéeSans objetTous106 $/mètre
2° Construction d’une bordure coulée sur placeSans objetTous93,30 $/mètre
3° Enlèvement, tri et repose d’une bordure de graniteSans objetTous108,70 $/mètre
4° Sciage d’une bordure de bétonSans objetTous36,90 $/mètre 92,25 $ minimum
5° Sciage d’une bordure de graniteSans objetTous42 $/mètre105 $ minimum
6° Construction d’un trottoir monolithique en bétonSans objetTous109 $/mètre carré
7° Construction d’un trottoir avec bordure de bétonSans objetTous106 $/mètre carré
8° Construction d’un trottoir avec bordure de graniteSans objetTous106,40 $/mètre carré
9° Construction d’un trottoir en pavage Sans objetTous47,60 $/mètre carré
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
2008, R.A.7V.Q. 82, a. 2.
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